577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2918

l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault · 1ᵉ abstention par délégation
Sophie Taillé-Polian EcoS Val-de-Marne · 11ᵉ abstention