577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2921 2025-07-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 67
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 21
  • Contre 46
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
EPR 0 12 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
Dem 0 5 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
DR 0 2 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (46) Voir les abstentions (0) Tous les votants