577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2922

l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Forissier DR Indre · 2ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation