Liste nominative — scrutin n° 2925
l'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des...
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||