577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2930 2025-07-03 Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 63
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 49
  • Contre 14
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 14 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
HOR 8 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
DR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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