577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2936

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ pour
Nicole Sanquer LIOT Polynésie Française · 2ᵉ pour