577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2945 2025-07-07 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 131
  • Suffrages exprimés 122
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 49
  • Contre 73
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 30 0 100%
RN 22 3 1 85%
EPR 0 20 0 100%
SOC 12 0 1 92%
Dem 0 11 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 0 7 100%
DR 0 7 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
? 1 1 0 50%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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