l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 165
- Suffrages exprimés 143
- Seuil de majorité 72
- Pour 93
- Contre 50
- Abstentions 22
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (93) Voir les contre (50) Voir les abstentions (22) Tous les votants