577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2955 2025-07-07 Source officielle ↗

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 117
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 8
  • Contre 53
  • Abstentions 56
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 32 97%
LFI-NFP 0 0 23 100%
EPR 0 13 0 100%
HOR 0 13 0 100%
SOC 0 10 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 5 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
? 0 2 1 67%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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