577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2960

l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julien Brugerolles GDR Puy-de-Dôme · 5ᵉ contre
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre