577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2964

l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Réinitialiser

6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Christophe HOR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre par délégation