577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2965 2025-07-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 153
  • Suffrages exprimés 151
  • Seuil de majorité 76
  • Pour 50
  • Contre 101
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 28 0 100%
RN 27 0 0 100%
LFI-NFP 16 7 1 67%
EPR 0 19 0 100%
HOR 0 16 0 100%
Dem 0 11 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
DR 1 4 0 80%
? 5 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (101) Voir les abstentions (2) Tous les votants