577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2968

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem contre
Blandine Brocard Dem contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre