577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2980

l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ pour
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour
Philippe Juvin DR pour