577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2987 2025-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 98
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 26
  • Contre 72
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 33 0 100%
LFI-NFP 19 0 0 100%
SOC 0 13 0 100%
EPR 0 10 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
NI 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
? 0 2 0 100%
DR 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants