577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2989

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre
Jérémie Iordanoff EcoS Isère · 5ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre
Marie Pochon EcoS Drôme · 3ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ contre par délégation