577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2989

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Réinitialiser

9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Blandine Brocard Dem Rhône · 5ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Marina Ferrari Dem Savoie · 1ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre