577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2991

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour