577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2992

l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour