577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2996

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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13 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Alexandre LFI-NFP Aveyron · 2ᵉ contre par délégation
Christophe Bex LFI-NFP Haute-Garonne · 7ᵉ contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Val-d'Oise · 8ᵉ contre
Idir Boumertit LFI-NFP Rhône · 14ᵉ contre par délégation
Jean-François Coulomme LFI-NFP Savoie · 4ᵉ contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Bas-Rhin · 2ᵉ contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre par délégation
Mathilde Hignet LFI-NFP Ille-et-Vilaine · 4ᵉ contre par délégation
Élisa Martin LFI-NFP Isère · 3ᵉ contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Ille-et-Vilaine · 1ᵉ contre par délégation
Thomas Portes LFI-NFP Seine-Saint-Denis · 3ᵉ contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Haute-Garonne · 2ᵉ contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Loire · 2ᵉ contre