577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2998 2025-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 89
  • Suffrages exprimés 67
  • Seuil de majorité 34
  • Pour 37
  • Contre 30
  • Abstentions 22
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 1 20 95%
SOC 18 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
HOR 1 6 0 86%
DR 0 5 0 100%
LIOT 0 0 1 100%
? 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (30) Voir les abstentions (22) Tous les votants