577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3003

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Jean-Marie Fiévet EPR Deux-Sèvres · 3ᵉ contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ contre