577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3004

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Blandine Brocard Dem Rhône · 5ᵉ contre
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre