577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3004

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
Anne Le Hénanff HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre