Liste nominative — scrutin n° 3004

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Béatrice Bellamy	HOR	Vendée · 2ᵉ	pour par délégation
	François Gernigon	HOR	Maine-et-Loire · 1ᵉ	pour