577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3005

l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention par délégation
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ abstention