577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3009

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ abstention
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ abstention par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ abstention