577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3012 2025-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 128
  • Suffrages exprimés 128
  • Seuil de majorité 65
  • Pour 31
  • Contre 97
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
SOC 3 17 0 85%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
HOR 0 12 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
DR 0 7 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
? 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (97) Voir les abstentions (0) Tous les votants