577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3014 2025-07-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 101
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 64
  • Contre 37
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
SOC 16 2 0 89%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 16 0 0 100%
Dem 1 9 0 90%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 4 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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