577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3020 2025-07-10 Source officielle ↗

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 73
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 72
  • Contre 0
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 27 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
EPR 11 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
SOC 6 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
DR 0 0 1 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants