l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 88
- Suffrages exprimés 86
- Seuil de majorité 44
- Pour 84
- Contre 2
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (84) Voir les contre (2) Voir les abstentions (2) Tous les votants