577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3024 2025-07-10 Source officielle ↗

l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 100
  • Suffrages exprimés 100
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 24
  • Contre 76
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
SOC 0 8 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 6 0 100%
DR 0 4 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
? 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (76) Voir les abstentions (0) Tous les votants