577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3031 2025-07-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 90
  • Suffrages exprimés 87
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 32
  • Contre 55
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
DR 0 1 2 67%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (55) Voir les abstentions (3) Tous les votants