577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3038

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Réinitialiser

8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem contre
Blandine Brocard Dem contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Emmanuel Mandon Dem Loire · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre