577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3042 2025-07-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 93
  • Suffrages exprimés 89
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 63
  • Contre 26
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 4 13 0 76%
SOC 9 0 0 100%
Dem 1 5 2 62%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 5 1 83%
DR 0 2 1 67%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (63) Voir les contre (26) Voir les abstentions (4) Tous les votants