577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3048 2025-07-10 Source officielle ↗

l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 70
  • Suffrages exprimés 68
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 43
  • Contre 25
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 21 0 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
Dem 0 11 0 100%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 2 0 2 50%
HOR 0 3 0 100%
DR 0 1 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (25) Voir les abstentions (2) Tous les votants