577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3050

l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ contre
Stéphane Peu GDR contre