577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3057

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François-Xavier Ceccoli DR Haute-Corse · 2ᵉ pour
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour
Fabien Di Filippo DR Moselle · 4ᵉ pour