577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3061

l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Katiana Levavasseur RN Eure · 2ᵉ abstention
Christine Loir RN Eure · 1ᵉ abstention
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ abstention