577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 311

le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre