577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3260

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ abstention
Blandine Brocard Dem Rhône · 5ᵉ abstention