577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3270 2025-10-30 Source officielle ↗

l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 307
  • Suffrages exprimés 300
  • Seuil de majorité 151
  • Pour 149
  • Contre 151
  • Abstentions 7
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 119 0 0 100%
SOC 0 45 0 100%
EPR 0 35 0 100%
LFI-NFP 0 36 0 100%
EcoS 0 24 0 100%
DR 17 0 0 100%
UDR 12 0 0 100%
Dem 1 6 0 86%
HOR 0 2 4 67%
LIOT 0 1 1 50%
NI 0 0 2 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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