scrutin public n° 3323 2025-11-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	47	0	100%
LFI-NFP	24	0	0	100%
EPR	0	16	0	100%
SOC	18	0	0	100%
DR	0	6	0	100%
Dem	3	5	0	62%
EcoS	7	0	0	100%
HOR	0	5	0	100%
LIOT	0	1	1	50%
UDR	0	3	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative