l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 112
- Suffrages exprimés 112
- Seuil de majorité 57
- Pour 97
- Contre 15
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (97) Voir les contre (15) Voir les abstentions (0) Tous les votants