577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3505

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre