577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3507 2025-11-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 220
  • Suffrages exprimés 217
  • Seuil de majorité 109
  • Pour 86
  • Contre 131
  • Abstentions 3
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
EPR 1 32 0 97%
SOC 0 39 1 98%
LFI-NFP 0 28 0 100%
DR 9 1 1 82%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 1 5 1 71%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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