577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3513 2025-11-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 164
  • Suffrages exprimés 153
  • Seuil de majorité 77
  • Pour 123
  • Contre 30
  • Abstentions 11
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 0 0 100%
EPR 29 0 0 100%
SOC 11 4 11 42%
LFI-NFP 0 16 0 100%
HOR 11 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 7 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (123) Voir les contre (30) Voir les abstentions (11) Tous les votants