l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 184
- Suffrages exprimés 155
- Seuil de majorité 78
- Pour 87
- Contre 68
- Abstentions 29
- Non-votants 15
Liste nominative
Voir les pour (87) Voir les contre (68) Voir les abstentions (29) Tous les votants