577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3532 2025-11-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 212
  • Suffrages exprimés 187
  • Seuil de majorité 94
  • Pour 40
  • Contre 147
  • Abstentions 25
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 68 0 100%
EPR 0 35 0 100%
SOC 3 0 25 89%
LFI-NFP 25 0 0 100%
DR 0 15 0 100%
HOR 0 10 0 100%
Dem 0 11 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
UDR 0 7 0 100%
GDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
LIOT 0 0 0

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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