577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3533

l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ contre par délégation
Maxime Michelet UDR contre